Mentions legales

 

• Titulaire : BILOGISTIK, S.A.
• Code d’Identification Fiscale (CIF): A95692083
• Siège social: TERMINAL FERROVIARIA ADIF. Avenida Iparraguirre, 58. 48980 Santurtzi, Bizkaia
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Conditions d’utilisation

1. Conditions d’accès et d’utilisation de ce site web

L’accès à ce site web est sous la responsabilité exclusive des utilisateurs et implique de la part de ces derniers la connaissance et l’acceptation des avertissements légaux et des conditions générales d’utilisation qui y sont contenus. La page web industri-sl.com/mentions-legales/ a pour seule et unique fin d’informer les utilisateurs ; par conséquent, les produits et/ou services affichés sont purement indicatifs et leur usage exclusivement réservé aux médias ; ils ne pourront donc être considérés à aucun moment comme une offre commerciale. BILOGISTIK se réserve le droit d’apporter à tout moment au site web toutes les modifications qu’elle jugerait opportunes et nécessaires sans nécessité d’avis préalable. L’utilisateur garantit l’authenticité et la véracité de toutes les données qu’il communique, aussi bien dans le renseignement des formulaires d’inscription qu’à toute autre occasion postérieure et assume la responsabilité de mettre à jour l’information fournie de manière à ce qu’elle reflète à tout moment sa situation réelle. L’utilisateur sera responsable de l’inexactitude ou manque de véracité de l’information apportée.

1.1. Obligation d‘utilisation correcte du site web et des contenus.

L’utilisateur s’engage à utiliser correctement le site web et les outils qui lui sont fournis conformément à la loi, aux mentions légales présentes et aux instructions et avis qui lui seraient communiqués. L’utilisateur s’engage à l’utilisation exclusive du site web et de tous ses contenus à des fins licites et non interdites, de manière à ne pas enfreindre la loi en vigueur et/ou à ne pas nuire aux droits légitimes d’BILOGISTIK ou de tout autre tiers et/ou à ne pas causer de dommages ou préjudices directs ou indirects. À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser tout contenu du site web à des fins ou effets illicites, interdits dans les mentions légales présentes, contraires aux droits et intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du site web, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur n’importe quel matériel informatique (hacking) appartenant à BILOGISTIK, à d’autres utilisateurs ou à tout utilisateur d’Internet (matériel informatique et logiciel). Notamment, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers, des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photos, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

• Serait contraire, éluderait ou porterait atteinte aux droit fondamentaux et aux libertés publiques reconnues par la Constitution, les Traités internationaux et le reste de la législation.
• Induirait, inciterait ou encouragerait des actions délictuelles, dénigrantes, diffamatoires, infamantes, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.
• Induirait, inciterait ou encouragerait des actions, des comportements ou des opinions discriminatoires pour des raisons de sexe, race, religion, croyances, âge ou condition.
• Incorporerait, mettrait à disposition ou permettrait d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictuels, violents, offensifs, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.
• Serait faux, ambigu, inexact, exagéré ou déplacé, induirait ou serait susceptible d’induire en erreur sur son objet ou sur les intentions ou objectifs du communicant.
• Serait protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l’utilisateur n’ait obtenu des titulaires de ces droits l’autorisation préalable nécessaire pour l’utilisation qu’il effectue ou qu’il envisage d’effectuer.
• Violerait le secret commercial de tiers.
• Serait contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à la propre image des individus.
• Qui, de quelque manière que ce soit, discréditerait ou ferait tort à la réputation d’BILOGISTIK ou de tiers.
• Enfreindrait la réglementation relative au secret des communications.
• Constituerait, le cas échéant, une publicité illicite, mensongère ou déloyale et, en général, une concurrence déloyale.
• Incorporerait des virus ou autres éléments physiques ou électroniques susceptibles d’endommager ou d’empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou d’équipements informatiques (matériel et logiciels) d’BILOGISTIK ou de tiers ou qui pourraient endommager les documents électroniques et les fichiers stockés sur ces équipements informatiques.
• Engendrerait, de par ses caractéristiques (format, extension, etc.) des difficultés dans le fonctionnement normal du service.

En vertu des dispositions antérieures, l’utilisateur s’engage à utiliser les contenus mis à sa disposition sur le site web, en entendant par « contenus » et sans que cette énumération ait un caractère limitatif, les textes, photographies, graphiques, images, icones, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que la conception graphique et les codes-source (dorénavant, les « contenus »), conformément à la loi, aux mentions légales présentes, autres avis, règlements d’utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public ; il s’engage notamment à s’abstenir de:

• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si la loi le lui permet.
• Supprimer, manipuler ou, quel que soit le moyen, altérer le copyright et autres données d’identification de la réserve légale portant sur les droits d’BILOGISTIK ou de leurs titulaires, des empreintes électroniques ou de tous autres moyens techniques établis pour leur reconnaissance. L’utilisateur devra s’abstenir d’obtenir et même de tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou procédés autres que ceux mis à disposition, suivant les cas, à cette fin et indiqués à cet effet sur le site web où se trouvent les contenus, ou, en général par d’autres moyens que ceux utilisés habituellement sur Internet à cet effet, et toujours à condition qu’ils n’impliquent aucun risque de dommage ou d’inutilisation du site web, des services et/ou des contenus.

1.2. Droits de propriété industrielle et intellectuelle

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété industrielle d’BILOGISTIK et des entreprises d’BILOGISTIK et de tout autre tiers. L’utilisation du site web ou l’autorisation d’accès au site web n’implique en aucune façon l’attribution de droits sur les marques, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif utilisés sur le site. L’utilisateur pourra télécharger le site web sur son terminal à condition qu’il soit destiné à un usage privé, sans aucune fin commerciale, ceci impliquant qu’il ne pourra pas exploiter, reproduire, distribuer, modifier, communiquer publiquement, céder, transformer ou utiliser le contenu du site à des fins publiques ou commerciales. De même, BILOGISTIK étant titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus, en vertu des dispositions de ces mentions légales, aucun des droits d’exploitation ou tout autre droit existant ou pouvant exister sur ces contenus au-delà de ceux strictement nécessaires à l’utilisation correcte du site web, ne saurait donc être considéré comme cédé à l’utilisateur.

1.3. Durée du service

BILOGISTIK ne garantit pas la disponibilité ni la continuité de fonctionnement du site web. Dans la mesure où cela sera raisonnablement possible, BILOGISTIK avertira les utilisateurs des interruptions dans le fonctionnement du site web. BILOGISTIK ne garantit pas non plus l’utilité du site web pour la réalisation d’une activité concrète, ni son infaillibilité. L’accès au site web d’BILOGISTIK a une durée indéterminée ; néanmoins, BILOGISTIK se réserve le droit de suspendre sans avis préalable l’accès aux utilisateurs qui, à son avis, auraient enfreint les normes d’utilisation de son site web et d’adopter les mesures légales opportunes. De plus, BILOGISTIK se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines sections du site web au public en général, pour le réserver uniquement à des utilisateurs ou groupes d’utilisateurs concrets ayant reçu un mot de passe dont ils seront responsables.

2. Exonération de responsabilité

BILOGISTIK s’efforce au maximum d’éviter toute erreur dans les contenus de son site web, mais ne peut garantir ni assumer la responsabilité d’erreurs éventuelles dans ces contenus. BILOGISTIK sera exonérée de toute responsabilité pour les dommages et préjudices, de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de :

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• La transmission éventuelle d’éléments pouvant affecter de manière négative les systèmes informatiques.
• L’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour ponctuelle des contenus de son site web.

3. Législation et juridiction applicable

La prestation du service est assujettie à la législation espagnole et à la compétence des tribunaux de Bilbao, auxquels l’utilisateur se soumet expressément.